Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier Marinette, dont le siège social est situé à 34160 BEAULIEU, France, enregistrée sous le numéro , et toute personne effectuant un achat via le site internet Atelier Marinette. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la page dédiée à chaque article. Atelier Marinette s'efforce de fournir des descriptions précises et des images fidèles, mais des différences minimes peuvent survenir en raison des paramètres d'affichage ou de légères variations dans les séries de production.
Article 3 - Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via notre site internet.
Pour valider une commande, le client doit :
- Sélectionner les articles souhaités.
- Confirmer le panier.
- Renseigner les informations de facturation et de livraison.
- Valider le paiement.
Atelier Marinette se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 4 - Prix et paiement
Tous les prix sont affichés en Euros € et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse et s’ajoutent au montant total.
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire
Toute commande sera considérée comme confirmée après validation du paiement.
Article 5 - Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans notre Politique d’expédition.
Les délais indiqués sont à titre indicatif. En cas de retard ou de problème de livraison, Atelier Marinette ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, Code de la consommation en France, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à atelier.marinette9@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de notre part.
Article 7 - Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, en France.
Pour toute réclamation ou demande d'assistance, veuillez contacter notre service client à atelier.marinette9@gmail.com.
Article 8 - Responsabilité
Atelier Marinette décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits par le client ou en cas de non-respect des instructions fournies. En aucun cas Atelier Marinette ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 10 - Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement et la gestion de la relation client. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.